CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – DMFD SA

Site : www.dupasquier.net

Mentions légales

Société DMFD SA ci-après « DMFD »
Société Anonyme
Capital social de CHF 1'000'000.--
Siège social est Chemin Grenet 10, 1214 Vernier
Registre du commerce et des sociétés de 21.01.2003 sous le n° CHE-105.847.375
Numéro TVA intracommunautaire est CHE-105.847.375

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en abrégé « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Internet développé par DMFD et s’appliquent à tout Utilisateur du Site accessible à l’adresse suivante : www.dupasquier.net, (ci-après le « Site Internet »).

Le Site Internet est la propriété de DMFD. En naviguant sur le Site Internet l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si l’une ou plusieurs dispositions des CGU venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.

Les CGU pourront faire l’objet de modification ou d’adaptation, à tout moment, à l’initiative de DMFD.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. 
 

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification suivante :

•    «Société Editrice» désigne DMFD;
•    «Site Internet» désigne le site accessible à l’adresse suivante: www.dupasquier.net,
•    «Services» désigne les informations mises à disposition par DMFD;
•    «L’Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site Internet;
•    « Client » : utilisateur titulaire d’un compte client professionnel et utilisant le Site Internet pour effectuer des commandes de produits. Dès que le Client se connecte à son compte client professionnel, les conditions générales de vente ci-après (consultable ici) sont applicables et viennent compléter les présentes CGU.

Accès au Site Internet

DMFD s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou des pannes et problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de DMFD ne saurait toutefois être engagée en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès à tout ou partie du Site Internet.

Le Site Internet contient plusieurs niveaux d’accès au contenu :

•    Le premier niveau est accessible par tout Utilisateur, quel que soit son statut, il présente les fonctionnalités du Site Internet et les produits vendus par DMFD.
•    Le second niveau est accessible par tout Utilisateur ayant un compte client et qui s’identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe.

Information disponible sur le Site

La Société Editrice du Site Internet met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations correctes et complètes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance. Cependant, si une information est incorrecte ou incomplète l’Utilisateur pourra solliciter la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice à l’adresse suivante, DMFD SA, Chemin Grenet 10, 1214 Vernier, par e-mail à l'adresse suivante contact@dupasquier.net, ou via le formulaire de contact.

Il est précisé que les « fiches produit » et autres informations relatives aux produits affichés sur le Site Internet sont établies directement par les fabricants des Produits, qui sont seuls responsables de ces informations.

Propriété Intellectuelle

La Société Editrice du Site Internet est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur celui-ci (marques, slogans, logos…) ou détient les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site Internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice.

Les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment sous forme de textes, photographies, images icônes, sons, vidéo, logiciels, base de données sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice détient.

Sauf dispositions explicites signalées sur le Site Internet, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à la rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Internet sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon et en réparation du préjudice subi.
Le Société Editrice ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Il est précisé que les photos des produits présentes sur le Site Internet sont des photos non contractuelles. 

Responsabilité de DMFD

L’Utilisateur reconnait utiliser les informations contenues sur le Site Internet sous sa propre responsabilité et assume pleinement les risques liés au crédit qu’il pourrait leur accorder. A ce titre, la Société Editrice du Site Internet, ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et/ou de l’absence de disponibilité desdites Informations.

D’une manière générale, la Société Editrice ne pourra être tenue comme responsable des dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du Site Internet et /ou de la présence de virus informatiques sur celui-ci.

La Société Editrice s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit Suisse
Tout litige en rapport avec un contrat intégrant les présentes conditions générales, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au for de DMFD Chemin Grenet 10, 1214 Vernier.